- Le Conseil Municipal se réunira :
Le jeudi 1er décembre 2016 à 20 heures ORDRE DU JOUR
Session ordinaire
1) Approbation compte-rendu séance du 6 octobre 2016
2) Prescriptions pour la révision du PLU (annule et remplace la délibération n° 6 du 23/09/2015
3) Opposition au transfert de la compétence « PLU » au futur EPCI
4) Vente du terrain communal : parcelle cadastrée ZH 7 (chemin du Grand Serbannes)
5) Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor – Année 2016
6) Remerciements de la commune de Montilly
7) Questions diverses
CONSEIL MUNICIPAL SERBANNES
Séance du 11 Juillet 2014
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Vendredi 11 Juillet 2014, le Conseil Municipal s'est réuni à 20 H 00, sous la présidence de Monsieur Raymond POURCHON, Maire, pour débattre l’ordre du jour suivant :
Question rajoutée à l’ordre du jour : Motion de l’assemblée générale de l’ADF
Le compte rendu de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des membres présents.
MODIFICATIONS EVENTUELLES DU PLU :
Après discussion, la décision a été reportée au prochain conseil municipal, en septembre 2014.
NOUVEAUX TARIFS CANTINE :
Applicables au 01.09.2014 :
Enfants 2,70 € - Enseignants : 5,60 € - Personnes autorisées ou Stagiaires rémunérés : 5,60 € - Stagiaires non rémunérés et Agents communaux : 4,20 €
NOUVEAUX TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE :
Applicables au 01.09.2014 :
Matin : Gratuit Soir : 1,70 € par enfant, par jour
Au cours de cette séance, le nouveau règlement intérieur a été approuvé.
TEMPS ACTIVITES PERISCOLAIRES :
Mise en place d’un règlement intérieur approuvé à l’unanimité des présents.
Tarifs applicables au 01.09.2014 : 5 € par enfant, par période ; demi-tarif à partir du 2ème enfant.
COMMISSIONS COMMUNALES :
Suite à une remarque de la Sous-préfecture, le tableau des commissions a été revu. Le conseil municipal a désigné le nombre de commissions et les membres siégeant dans ces commissions ; le Maire est président de droit de chaque commission. Lors de la 1ère réunion, chaque commission désignera un vice-président.
MODIFICATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE :
il a été décidé qu’une famille dont la concession est complète pourra acheter une deuxième concession. Un avenant sera rédigé en ce sens.
TABLEAU DES EFFECTIFS :
Suite à la promotion interne d’un agent et à l’avancement de grade d’un deuxième agent, le tableau des effectifs a été modifié comme suit, au 01.08.2014 :
* Création d’un poste d’agent de maîtrise en remplacement du poste d’adjoint
technique territorial principal de 2ème classe.
* Création d’un poste d’agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles
en remplacement du poste d’agent spécialisé 1ère classe des écoles maternelles.
M N T :
La décision du 19.02.2014 a été reformulée suivant la délibération type fournie par la mutuelle.
ADHESION BRUGHEAS AU SIVOM SIOULE ET BOUBLE :
Avis favorable à cette adhésion.
DELEGATION AU MAIRE EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE :
Suite à la remarque de la Sous-préfecture, la délibération n° 12 du 23.04.2014 a été modifiée suivant l’article L2122-22-4° issu de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009.
MOTION DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ADF :
Adoptée à la majorité : Pour : 6 ; Contre : 4 ; Abstention : 4
Fait à Serbannes,
Le 21 Juillet 2014
CONSEIL MUNICIPAL SERBANNES
Séance du 30 Avril 2014
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Mercredi 30 Avril 2014, le Conseil Municipal s'est réuni à 20 H 00, sous la présidence de Monsieur Raymond POURCHON, Maire, pour débattre l’ordre du jour suivant :
Question rajoutée à l’ordre du jour : Subventions du Conseil Général
- Le compte rendu de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des membres présents.
VOTE DES 3 TAXES :
Au vu des bases notifiées et des produits attendus, il a été décidé de maintenir les
taux appliqués en 2013, à savoir :
Taxe habitation : 13,52 %
Taxe Foncier Bâti : 13,31 %
Taxe Foncier Non Bâti : 45,55 %
BUDGET PRIMITIF 2014 :
Adopté à l’unanimité,
Il s’équilibre de la façon suivante :
Section fonctionnement Dépenses/Recettes : 538 951,00 €
Section d’investissement Dépenses/Recettes : 168 617,00 €
CONTOURNEMENT SUD OUEST – APPROBATION DU NOUVEAU PLAN DE VOIRIE :
Aucune remarque sur le nouveau plan reçu du conseil général et présenté par Mr le Maire.
BUREAU DE VOTE :
Il a été constitué pour les élections européennes du 25.05.2014
DOTATION ANNUELLE DE SOLIDARITE POUR LES EQUIPEMENTS DE PROXIMITE (Fonds 1) du CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER :
Suite à la notification d’attribution des subventions du Conseil Général aux communes, le fonds destiné à notre commune s’élève à 6 747 € et sera affecté aux opérations d’investissements de voiries et bâtiments.
AMMENDES DE POLICE :
Un dossier sera présenté au conseil général pour obtenir une subvention concernant l’achat de panneaux de signalisation pour sécurité routière.
Fait à Serbannes,
Le 5 Mai 2014
Séance du 30 Avril 2014
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Mercredi 30 Avril 2014, le Conseil Municipal s'est réuni à 20 H 00, sous la présidence de Monsieur Raymond POURCHON, Maire, pour débattre l’ordre du jour suivant :
Question rajoutée à l’ordre du jour : Subventions du Conseil Général
- Le compte rendu de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des membres présents.
VOTE DES 3 TAXES :
Au vu des bases notifiées et des produits attendus, il a été décidé de maintenir les
taux appliqués en 2013, à savoir :
Taxe habitation : 13,52 %
Taxe Foncier Bâti : 13,31 %
Taxe Foncier Non Bâti : 45,55 %
BUDGET PRIMITIF 2014 :
Adopté à l’unanimité,
Il s’équilibre de la façon suivante :
Section fonctionnement Dépenses/Recettes : 538 951,00 €
Section d’investissement Dépenses/Recettes : 168 617,00 €
CONTOURNEMENT SUD OUEST – APPROBATION DU NOUVEAU PLAN DE VOIRIE :
Aucune remarque sur le nouveau plan reçu du conseil général et présenté par Mr le Maire.
BUREAU DE VOTE :
Il a été constitué pour les élections européennes du 25.05.2014
DOTATION ANNUELLE DE SOLIDARITE POUR LES EQUIPEMENTS DE PROXIMITE (Fonds 1) du CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER :
Suite à la notification d’attribution des subventions du Conseil Général aux communes, le fonds destiné à notre commune s’élève à 6 747 € et sera affecté aux opérations d’investissements de voiries et bâtiments.
AMMENDES DE POLICE :
Un dossier sera présenté au conseil général pour obtenir une subvention concernant l’achat de panneaux de signalisation pour sécurité routière.
Fait à Serbannes,
Le 5 Mai 2014
CONSEIL MUNICIPAL SERBANNES
Séance du 7 Mars 2014 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales Le vendredi 7 Mars 2014, le Conseil Municipal s'est réuni à 20 H 00, sous la présidence de Monsieur Raymond POURCHON, Maire. Le compte rendu de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des membres présents. COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2013 : Identiques, ils font ressortir les résultats suivants au 31.12.2013 : * Section de fonctionnement : 109 151,89 € (excédent) * Section d’investissement : 24 174,51 € (déficit) Restes à réaliser 2013 : 9 139,00 € (excédent) Besoin de financement : 15 035,51 € (qui seront prélevés sur l’excédent de fonctionnement) BUREAU DE VOTE : Il a été constitué pour les 2 tours des municipales (23 et 30 Mars 2014) QUESTIONS DIVERSES : La demande de subvention de la FNATH a été refusée à l’unanimité des présents. Monsieur le Maire donne : * des informations sur les nouvelles modalités de vote. * les dernières informations concernant la reprise des travaux du contournement Sud Ouest. Fait à Serbannes, Le 10 Mars 2014 . |
CONSEIL MUNICIPAL SERBANNES
Séance du 19 Février 2014 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales Le mercredi 19 Février 2014, le Conseil Municipal s'est réuni à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Raymond POURCHON, Maire. Le compte rendu de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des membres présents. 1- MNT (Financement complémentaire salaires) : Participation de la commune à hauteur de 15 € par agent et par mois. 2 - TABLEAU DES EFFECTIFS : Le tableau des effectifs sera modifié au 24.02.2014 avec création de 2 poste de remplacement (animateur 15 H/Semaine – Adjoint technique : 26 H/Semaine) afin de faire face à l’absence d’agent en poste. 3 - FICT - VVA : Dans le cadre du Fonds Intercommunal de Cohésion Territorial, la commune accepte de recevoir la somme de 21 943 € au titre d’un projet d’amélioration des performances énergétiques sur les bâtiments communaux. Projet dont le coût global s’élève à 29 406,84 € HT. Les travaux seront réalisés en totalité sur l’année 2014. 4 - RAPPORT D’ACTIVITES 2012 VVA : Ce rapport a été présenté aux élus présents au cours de la séance. 5 - ECHANGE DE PARCELLES : Le conseil, à l’unanimité, a donné son accord pour l’échange de parcelles entre la commune et Mr BONVIN de BRUGHEAS afin de boucler un chemin de randonnée. Mr le Maire est chargé de la procédure administrative. 6 - SUBVENTIONS A VERSER EN 2014 : Les montants suivants seront inscrits au Budget Primitif 2014 : 20 € à AFM Association – La Vernière –Ligue contre le cancer – Paralysés de France – PEP 03 25 € à la Prévention Routière 50 € aux restos du Cœur – Secours Populaire – DDEN 15 € au groupement intercommunal défense grêle 60 € à IFI 03 90,00 € à Musiques Vivantes 131 € aux francas de l’Allier En attente du montant fixé pour l’Allier à livre ouvert 196 € au RASED Subvention refusée pour l’UNICEF (Pour : 4/Abstention : 4/Contre : 5) Une subvention de 1 500,00 € (25 € x 60 élèves scolarisés au 01.01.2014) sera versée à la coopérative scolaire. Une subvention d’équilibre sera versée comme chaque année au CCAS. 7 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES : Monsieur le maire est autorisé à signer l’avenant concernant le contrat enfance jeunesse 8 - ATDA : Les nouveaux statuts sont approuvés ainsi que l’adhésion à la nouvelle compétence suite à la suppression de certains services de l’état concernant une assistance pour : * La gestion des actes du domaine public et éventuellement assistance à maîtrise d’ouvrage pour la voirie, pour les ouvrages d’art, pour les bâtiments, pour la gestion de la voirie. Ces missions auront un coût largement supérieur au coût de la mission des services de l’état. 9 - AUTORISATION STATIONNEMENT CAMION PIZZA : Madame AUBOURG Linda est autorisée à stationner sur la place de l’église, avec son camion pizza, chaque mercredi à partir de 17 H 30. Elle devra verser à la commune la somme de 5 € par mercredi. Fait à Serbannes, Le 20 Février 2014 |
Conseil Municipal.
Séance
du 10 JUILLET 2013
COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales Le mercredi 10 Juillet 2013, le Conseil Municipal s'est réuni à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Raymond POURCHON, Maire. Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire a demandé au conseil qui a accepté de rajouter les questions suivantes : * Tarifs cantine scolaire au 01.09.2013. * Décision Modificative pour remplacement chauffe eau salle polyvalente. P.L.U (Modifications simplifiées) : Mr le Maire rappelle les modifications simplifiées soumises à enquête publique du 3 Juin au 4 Juillet 2013 : N° 1 : Mise en compatibilité du PLU avec le projet autoroutier contournement Sud Ouest sans aucune autre modification. Les remarques annotées sur le registre et les courriers annexés concernant la marge de recul de 75 mètres de part et d’autre de la RD 984 et le reclassement en Zone A de différentes parcelles de la SCEA POUZAT n’ayant pas de rapport avec l’objet de la modification seront étudiées lors d’une modification ultérieure spécifique à ces remarques. N° 2 : Modification des orientations particulières d’aménagement de la zone AUl afin que l’exploitation du Golf puisse continuer dans de bonnes conditions (construction d’infrastructures pour le personnel conformes au code du travail et construction de stockage du matériel pour l’entretien de cette structure). Les courriers versés au registre (ESTEVE IMMOBILIER – Restaurant «Le Bougainvillier » - SECSL Forêt de Montpensier – DASHTO LTD) ont été étudiés ; les arguments mentionnés dans ceux-ci ont été rejetés en totalité. LES MODIFICATIONS SIMPLIFIEES TELLES QUE PRESENTEES AU COURS DE L’ENQUETE ONT ETE ADOPTEES A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS. PERSONNEL TABLEAU DES EFFECTIFS - REGIME INDEMNITAIRE : Le tableau des effectifs sera modifié au 01.09.2013 avec création d’un poste d’adjoint Animation 1ère Classe 15 H/Hebdo en vue d’une embauche pour faire face à l’organisation des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2013. Il a été décidé d’attribuer la Prime Fonctions et Résultats au grade d’Attaché. REGLEMENT ACCUEIL PERISCOLAIRE : Vu la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2013, le règlement de l’accueil périscolaire a été revu. En effet, un accueil sera assuré le mercredi après-midi pendant les périodes scolaires. Les enfants concernés seront pris en charge dès la sortie des classes (repas au panier fourni par les parents pris dans la salle de réunions) jusqu’à 17 H 00. Des activités seront proposées et encadrées par un animateur embauché par la commune. Le coût sera de 5 € par enfant et par mercredi après-midi. CANTINE SCOLAIRE : Nouveaux tarifs applicables au 01.09.2013 : Enfants 2,50 € - Enseignants : 5,40 € - Personnes autorisées ou Stagiaires rémunérés : 5,40 € - Stagiaires non rémunérés et Agents communaux : 4,00 € DECISION MODIFICATIVE : Suite à la panne du chauffe eau de la salle polyvalente, un virement de crédit de 1 233 € de la section de fonctionnement à la section d’investissement a été voté pour pourvoir au remplacement de ce matériel. Fait à Serbannes, Le 17 Juillet 2013 |
Conseil Municipal Serbannes
Séance
du 14 Juin 2013
COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales Le vendredi 14 Juin 2013, le Conseil Municipal s'est réuni à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Raymond POURCHON, Maire. Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire a demandé au conseil qui a accepté de rajouter la question suivante : * Projet de convention de formations mutualisées avec VVA. TABLEAU DES EFFECTIFS : Le tableau des effectifs sera modifié au 01.07.2013 si la demande de promotion de l’agent chargé du service administratif obtient la promotion interne d’Attaché lors de la commission paritaire du 25.06.2013. Le grade de rédacteur 1ère classe sera supprimé et remplacé par le grade d’attaché. MODIFICATIONS DES STATUTS DE VVA : Le Conseil Municipal approuve que la Communauté d’Agglomération de Vichy Val d’Allier soit dotée d’une compétence facultative supplémentaire intitulée «soutien au projet THD de la Région Auvergne» lui permettant de compléter ses attributions en matière de THD, et en particulier d’apporter son soutien au projet en ce qui concerne l’Axe 2 du SDTAN, réalisé dans le cadre du contrat de partenariat. DEVIS ECLAIRAGE PUBLIC : Le devis concernant le remplacement des foyers vétustes (au nombre de 77) a été accepté pour un montant de 42 325 € financé pour 21 163 € par le SDE 03. La contribution communale s’élève à 21 162 € avec un étalement du règlement sur 5 ans. Les devis suivants ont été refusés : Chemin de la Tuilerie : 2 328,00 € Chemin du Jolybois : 7 716,00 € Impasse du Trimouillet : 3 516,00 € RECENSEMENT POPULATION 2014 : Il se déroulera du 16 Janvier au 15 Février 2014. Madame RIBES Martine a été nommée coordonnateur communal. 2 agents recenseurs seront recrutés pour cette période. FICT (Fonds Intercommunal de Cohésion Territoriale) : Le Conseil Municipal accepte la proposition de VVA et comme proposé la commune de Serbannes cumulera les 2 montants attribués pou 2013 et 2014 soit 10 972 € x 2 (Hors CCAB). Les travaux sont programmés sur 2014, le projet définitif sera transmis à VVA avant fin année 2013. RCT (Réforme Collectivités Territoriales) : Il a été décidé d’adopter les propositions du Bureau Communautaire élargi aux 23 communes du 28.03.2013 soit pour Serbannes : 1 siège + 1 suppléant. P L U (Plan Local Urbanisme) : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique est en cours depuis le 3 juin 2013 et se terminera le 4 juillet 2013 concernant les modifications simplifiées suivantes : N° 1 : Mise en compatibilité du PLU avec le projet autoroutier contournement Sud-Ouest. N° 2 : Modification des orientations particulières d’aménagement de la zone AUl. A la fin de cette enquête, compte tenu des observations portées sur le registre, le Conseil Municipal devra se prononcer sur ces modifications. ScoT (Schéma Cohésion Territoriale) : Monsieur le Maire donne des informations détaillées sur le dossier et communique les résultats du vote des 23 communes au niveau de VVA. F P I C (Fonds national de Péréquation des ressources Inter Communales) : Le montant à régler pour 2013 sera de 1 559 € prévu au Budget 2013. Pour rappel la commune a versé 779 € pour 2012. PROJET DE CONVENTION DE FORMATIONS MUTUALISEES AVEC VVA Monsieur le Maire communique au conseil un projet de convention qui pourra être affiné par VVA. Une fois arrêtée, cette convention sera votée par le Conseil Communautaire de VVA et sera, ensuite, soumise à délibération au sein de chaque conseil municipal. QUESTIONS DIVERSES : Monsieur le Maire transmet au Conseil Municipal les remerciements des DDEN et de la Ligue contre le cancer concernant le versement de la subvention 2013. Fait à Serbannes, Le 19 Juin 2013 |
Conseil Municipal de SerbannesSéance
du 12 Avril 2013
COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales Le vendredi 12 Avril 2013, le Conseil Municipal s'est réuni à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Raymond POURCHON, Maire. Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire a demandé au conseil qui a accepté de rajouter les questions suivantes : * Renouvellement convention ATESAT * Location terrain communal VOTE DES 3 TAXES : Au vu des bases notifiées et des produits attendus, il a été décidé de maintenir les taux appliqués en 2012, à savoir : Taxe habitation : 13,52 % Taxe Foncier Bâti : 13,31 % Taxe Foncier Non Bâti : 45,55 % BUDGET PRIMITIF 2010 : Adopté à l’unanimité, Il s’équilibre de la façon suivante : Section fonctionnement Dépenses/Recettes : 516 776,00 € Section d’investissement Dépenses/Recettes : 199 880,00 € DOTATION ANNUELLE DE SOLIDARITE POUR LES EQUIPEMENTS DE PROXIMITE (Fonds 1) du CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER : Suite à la notification d’attribution des subventions du Conseil Général aux communes, le fonds destiné à notre commune s’élève à 7 399 € et sera affecté aux opérations d’investissements de voiries, bâtiments, Matériel cantine (frigo) et autres (achat nouvelles cases columbarium). RENOUVELLEMENT CONVENTION ATESAT 2013 : Il a été décidé de renouveler l’assistance technique fournie par l’état au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire s’élevant à 311,08 € pou 2013. LOCATION TERRAIN COMMUNAL : A l’unanimité des membres présents, suite à la proposition de Mr Jean-Claude GUILLAUME, le conseil municipal a refusé la vente mais a décidé de louer, à ce dernier, un terrain communal, situé aux bourses (ZK 0001 pour un montant annuel de 100 €. Comme convenu, Monsieur GUILLAUME effectuera gracieusement le nettoyage et les travaux de clôture de cette parcelle. Une convention sera signée entre les deux parties afin d’officialiser cette décision. NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES : Il a été décidé d’appliquer les nouveaux rythmes scolaires à partir de l’année scolaire 2013/2014. De ce fait, à la rentrée de Septembre 2013, les horaires scolaires seront les suivants : Lundi – Mardi – Jeudi - Vendredi : Mercredi : Accueil 8 H 20 à 8 H 30 Accueil 9 H 00 à 9 H 10 Enseignement 8 H 30 à 11 H 45 Enseignement 9 H 10 à 12 H 30 Pause méridienne 11 H 45 à 13 H 20 Accueil 13 H 20 à 13 H 30 Enseignement 13 H 30 à 15 H 25 =========================================================== Lundi et Vendredi : Mardi et Jeudi : PEDT(Projet EDucatif Territorial) APC (Activités Pédagogiques De 15 H 25 à 16 H 15 Complémentaires) De 15 H 25 à 16 H 25 (Cycles 2 et 3) De 15 H 25 à 15 H 55 (Cycle 1) PEDT 15 H 25 à 16 H 15 (pour les enfants non concernés par l’APC) =========================================================== QUESTIONS DIVERSES : Monsieur le Maire donne les informations suivantes : 1 – Une nouvelle enquête relative à la demande d’autorisation du projet de contournement Sud-Ouest se tiendra en mairie du 29 Avril au 31 Mai 2013. Pendant cette période, un registre sera à la disposition du public, aux heures d’ouverture de la mairie. Une commission d’enquête assurera une permanence en notre mairie le Jeudi 16 Mai 2013 de 9 à 12 Heures. 2 – Embauche de Jean-François RANDANNE, 20 H par semaine, en qualité d’agent d’entretien, en Contrat Unique Embauche (contrat aidé à hauteur de 80 % par l’état) en remplacement de Jean-Claude LALANDE qui fera valoir ses droits à la retraite au 01.06.2013. Promesse d’embauche de David MALASSAGNE, 35 H par semaine, en qualité d’animateur dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, en Contrat Unique Embauche (contrat aidé à hauteur de 20 Heures par semaine à 60 %). 3 – Demande de CITYPAN pour installer sur la place de l’Eglise un distributeur de baguettes ; offre refusée à l’unanimité du Conseil Municipal. 4 – La première réunion de travail concernant l’étude globale d’aménagement de bourg dans le cadre du CCAB (Contrat Communal Aménagement de Bourg) se déroulera, en mairie, lundi 15.04.2013 de 10 à 12 H. 5 – Sur la loi RCT concernant la représentation communale au sein de VVA en 2014. Il a demandé aux membres du conseil de réfléchir à cette question car une décision devra être prise avant le 30 Juin 2013. . Fait à Serbannes, Le 15 Avril 2013. |
Conseil Municipal de Serbannes
Séance
du 22 Mars 2013
COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales Le vendredi 22 Mars 2013, le Conseil Municipal s'est réuni à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Raymond POURCHON, Maire. Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire a demandé au conseil qui a accepté de rajouter la question suivante : * Dossier amendes de police 2013. COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2012 : Identiques, ils font ressortir les résultats suivants au 31.12.2012 : * Section de fonctionnement : 104 382,53 € (excédent) * Section d’investissement : 59 283,43 € (déficit) Restes à réaliser 2012 : 38 564,00 € (excédent) Besoin de financement : 20 719,43 € (qui seront prélevés sur l’excédent de fonctionnement) SUBVENTIONS 2013 A VERSER : Les montants suivants seront inscrits au Budget Primitif 2013 : 20 € à AFM Association – La Vernière –Ligue contre le cancer – Paralysés de France – PEP 03 25 € à la Prévention Routière 50 € aux restos du Cœur – Secours Populaire – DDEN 15 € au groupement intercommunal défense grêle 80 € à IFI 03 88,00 € à Musiques Vivantes 64 € aux francas de l’Allier 105 € à l’Allier à livre ouvert 150 € au RASED Une subvention de 1 575,00 € (25 € x 63 élèves scolarisés au 01.01.2013) sera versée à la coopérative scolaire. Une subvention d’équilibre sera versée comme chaque année au CCAS. PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS : A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé de participer à la protection sociale complémentaire à compter du 01.01.2014. Dans un premier temps la commune décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le Centre de Gestion de l’Allier va engager courant 2013. Dès que les tarifs et garanties du Centre de Gestion seront transmis à la commune, cette dernière fixera le montant de sa participation. DISPOSITIONS A PRENDRE AU NIVEAU DES BUSAGES DES PARTICULIERS : Au cours de cette réunion, il a été rappelé qu’avant tout busage, le propriétaire doit obligatoirement déposer une demande en mairie. Cette demande, après avis du maire, est transmise au service de la DDT qui soumet un arrêté de voirie au Maire qui le signe et le notifie au pétitionnaire. Le pétitionnaire doit impérativement respecter toutes les consignes mentionnées sur l’arrêté (distance, diamètre des buses, caractéristiques techniques, ….). Avant de fermer la tranchée, le pétitionnaire doit aviser la mairie afin qu’un responsable contrôle la conformité des travaux. Le diamètre des buses sera de 30 cm avec tête de pont sécurisée. La longueur sera de 6 mètres pour les buses en plastique armé (type écobox) ou de 3 x 2,40 m pour les buses en béton armé. Il est également précisé que ces travaux sont à la charge du pétitionnaire (matériaux et main-d’œuvre) et qu’ils sont réalisés par lui-même ou une entreprise de son choix en respectant strictement les termes de l’arrêté. Toutefois, dans le cadre d’un programme de travaux sur une voirie et uniquement dans ce cas, la commune peut proposer aux riverains de poser gratuitement les buses mais l’achat de celles-ci reste à leur charge. REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ROUTIER ET NON ROUTIER COMMUNAL DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES : Les tarifs suivants ont été fixés : Domaine public routier : 40,00 € par kilomètre et par artère en souterrain, 53,33 € par kilomètre et par artère en aérien, 26,66 € par M2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques. Domaine public non routier : 1 333,19 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien, 866,57 € par M2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques. Ces montants seront revalorisé au 1er janvier de chaque année. AMENDES DE POLICES : Un dossier sera présenté au conseil général pour obtenir une subvention concernant les travaux de signalisation horizontale qui s’élèveront à 1 136,11 € HT Fait à Serbannes, Le 28 Mars 2012 |
Conseil Municipal. Séance du 22 Février 2013
COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales Le vendredi 22 Février 2013, le Conseil Municipal s'est réuni à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Raymond POURCHON, Maire. LIGNE DE TRESORERIE : Suite à un manque temporaire de trésorerie dû aux problèmes rencontrés au niveau des travaux de l’aménagement de la mairie. Les dépenses réglées à 95 % alors que les subventions ne sont pas encore rentrées. Afin de palier à cet état de fait il a été décidé d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès de la Caisse Agricole pour : Durée : 12 Mois Montant : 50 000 € Taux de référence : TAM Marge : 2,00 % Paiement des intérêts : Trimestriel Commission d’engagement : 0,35 % soit 175 € prélevée flat à la réalisation Fait à Serbannes, Le 25 Février 2013 |
Conseil Municipal.
CONSEIL MUNICIPAL SERBANNES
Séance du 18 Janvier 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales Le vendredi 18 Janvier 2013, le Conseil Municipal s'est réuni à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Raymond POURCHON, Maire. A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande aux membres présents qui ont accepté de rajouter la question suivante à l’ordre du jour : * Convention mise à disposition d’un agent à VVA CCAB (Contrat Comunal Aménagement Bourg) : Après présentation de l’étude des candidatures établie par l’ATDA concernant le dossier d’étude globale d’aménagement de bourg, le conseil municipal retient l’offre du Cabinet ARTE FACTO pour un montant de 11 362 € TTC. Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché et est chargé de déposer les demandes de subvention auprès du conseil général et de VVA. BATIMENT DE LA CANTINE : Après étude de faisabilité réalisée par l’ATDA concernant la réhabilitation de la cantine, 4 possibilités ont été présentées : 1 – extension de la cuisine et réhabilitation de l’étage pour 158 000 € HT. 2 – extension de la cuisine, de la salle et réhabilitation de l’étage pour 354 000 € HT 3 – construction neuve (environ 240 M2) pour 517 000 € HT. 4 – Réhabilitation de l’office et de l’étage pour 105 000 € HT. Le conseil municipal à l’unanimité se prononce pour continuer à réaliser les repas comme actuellement en faisant un aménagement à minima. C’est la solution n° 1 qui a été retenue à 7 voix – Solution 2 : 1 voix – Solution 4 : 5 voix – Solution 3 rejetée à l’unanimité. CONVENTION MISE A DISPOSITION D’UN AGENT A VVA : Dans le cadre du BAFD (diplôme indispensable pour que notre accueil de loisirs conserve l’agrément jeunesse et sports), l’agent chargé de l’accueil péri scolaire doit effectuer 2 stages pratiques dans les structures de VVA. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de mise à disposition avec cette collectivité. Fait à Serbannes, Le 21 Janvier 2013 |
Conseil Municipal.
Séance
du 30 Novembre 2012
COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales Le vendredi 30 Novembre 2012, le Conseil Municipal s'est réuni à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Raymond POURCHON, Maire. A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande aux membres présents qui ont accepté de rajouter les questions suivantes à l’ordre du jour : * Emploi avenir * Décision modificative DENOMINATION DE LA RUE MENANT AU GOLF (VC 6) : A la demande de la Poste, le conseil municipal a dénommé cette voie : Route de la Forêt de Montpensier. ENVIRONNEMENT : Sabrina MECHIN et Bernard CHABANON ont été désignés comme nouveaux membres afin de compléter cette commission. Par ailleurs, cette commission a informé le conseil municipal de sa réflexion sur l’aménagement du point tri situé à proximité de la salle polyvalente. EMPRUNT 2012 : Le Crédit Agricole a été retenu comme établissement prêteur pour 12 000 € sur 84 mois au Taux Effectif Global de 3,1008 %. EMPLACEMENT CAMION AMBULANT : Madame BIECHE a obtenu un emplacement sur la place de l’église, chaque mercredi à partir de 17 H, pour vente de pizzas, frites ainsi que des boissons fraîches. En contre partie, elle devra verser à la commune 5,00 € par jour de stationnement. REHABILITATION DES FUSILLES : Le Conseil, à l’unanimité, s’est prononcé pour la réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la guerre 1914/1918. CCAB(Contrat Communal Aménagement Bourg) : Le cahier des charges concernant l’étude préalable à l’aménagement et au développement de la commune a été approuvé. EMPLOI AVENIR : Le conseil est d’accord sur le principe d’un poste dans ce cadre d’emploi à condition que plusieurs personnes remplissant les critères demandés soient reçues en entretien d’embauche. VIREMENT DE CREDIT : Vote d’un virement de crédit de 779 € afin de pouvoir régler le FPIC 2012. Fait à Serbannes, Le 5 Décembre 2012 . |
Conseil Municipal
Séance
du 5 Octobre 2012
COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales Le vendredi 5 Octobre 2012, le Conseil Municipal s'est réuni à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Raymond POURCHON, Maire. A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande aux membres présents qui ont accepté de rajouter la question suivante à l’ordre du jour : * Tarif repas cantine. AMENAGEMENT MAIRIE : Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement des travaux. Il communique également les conclusions de la commission d’appel d’offres concernant les avenants qui s’élèvent à 20 728,01 HT (24 790,70 € TTC) dont 22 000 € TTC déjà prévus sur le Budget Primitif 2012. DECISIONS MODIFICATIVES : Afin de permettre le règlement de travaux non prévus au BP 2012 en investissements, les virements de crédits suivants ont été voté : Isolation phonique salle polyvalente - 15 600 € Avenants aménagement mairie non prévus 2 500 € Rayonnages archives 980 € Accès Mairie 752 € Volet roulant atelier 1 668 € Emprunt prévu - 9 700 € TABLEAU DES EFFECTIFS : Suite au reclassement de Mme RIBES au grade de Rédacteur Principal 1ère classe et au nouveau poste pourvu par Vanessa CHANET, le tableau des effectifs a été ajusté. TARIFS CANTINE : A compter du 01.11.2012, le prix des repas sera de : * 2,30 € pour les enfants * 5,20 € pour les adultes QUESTIONS DIVERSES : Monsieur le Maire informe les conseillers : * des incidents survenus auprès d’une vingtaine d’enfants ayant mangé à la cantine, le mardi 2 Octobre 2012. Il leur indique toutes les mesures sanitaires prises et eeur signale que la commune attend les résultats d’analyses. * de la convention assistance à maîtrise d’ouvrage signée avec l’ATDA dans le cadre de l’étude globale d’aménagement de bourg. Fait à Serbannes, Le 11 Octobre 2012 |
Conseil municipal
Séance du 13 Avril 2012
COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales Le vendredi 13 Avril 2012, le Conseil Municipal s'est réuni à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Raymond POURCHON, Maire. VOTE DES 3 TAXES : Au vu des bases notifiées et des produits attendus, il a été décidé de maintenir les taux appliqués en 2011, à savoir : Taxe habitation : 13,52 % Taxe Foncier Bâti : 13,31 % Taxe Foncier Non Bâti : 45,55 % BUDGET PRIMITIF 2010 : Adopté à l’unanimité, Il s’équilibre de la façon suivante : Section fonctionnement Dépenses/Recettes : 483 359,00 € Section d’investissement Dépenses/Recettes : 311 111,00 € DOTATION ANNUELLE DE SOLIDARITE POUR LES EQUIPEMENTS DE PROXIMITE (Fonds 1) du CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER : Suite à la notification d’attribution des subventions du Conseil Général aux communes, le fonds destiné à notre commune s’élève à 8 117 € et sera affecté aux opérations d’investissements de voiries, bâtiments, Achat matériel et divers (palissade point propre et jeu extérieur pour école maternelle). BUREAU DE VOTE : Il a été constitué pour les 2 tours des législatives (10 et 17 Juin 2012) Fait à Serbannes, Le 16 Avril 2012 |
Conseil municipal
Séance du 23 Mars 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales Le vendredi 23 Mars 2012, le Conseil Municipal s'est réuni à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Raymond POURCHON, Maire. Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire a demandé au conseil qui a accepté de rajouter la question suivante : * Dossier amendes de police 2012. COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2011 : Identiques, ils font ressortir les résultats suivants au 31.12.2011 : * Section de fonctionnement : 131 149,23 € * Section d’investissement : 69 413,00 € SUBVENTION FédérationDépartementale des Groupemets de Protection des Cultures et de l’Environnement : La demande d’aide financière de 120 € faite par cet organisme a été refusée à l’unanimité. MODIFICATION DU PLU (Plan Local d’Urbanisme) : La demande de modification du PLU concernant essentiellement les limites du futur lotissement de Monsieur COFFINET afin d’y intégrer la totalité des espaces verts a été refusée (Contre : 11 – Pour : 2 – Abstention : 1). Les arguments motivant ce refus sont les suivants : - Le projet n’est pas d’intérêt public et ne correspond pas aux orientations envisagées par la commune et son développement. - La commune souhaite des aménagements qui s’inscrivent dans ce qui a pu être fait auparavant au niveau de la qualité environnementale, en particulier. - L’objectif de ce projet est seulement d’optimiser des parcelles par un découpage géométrique sans aucun intérêt. - Ce projet est en totale contradiction avec le Schéma de Cohérence Territoriale élaboré par VVA (SCoT) BUREAU DE VOTE : Il a été constitué pour les 2 tours des présidentielles (22 avril et 6 Mai 2012) AMENDES DE POLICES : Un dossier sera présenté au conseil général pour obtenir une subvention concernant les travaux de sécurité qui seront réalisés sur la VC N° Fait à Serbannes, Le 28 Mars 2012 |